Arrêté du 16 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien en état de validité de la qualification permettant d'assurer le service d'information de vol et d'alerte sont définies par le présent arrêté et ses annexes. La qualification est dénommée dans le présent arrêté « qualification AFIS ».

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de la qualification AFIS dans l'aviation

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir et maintenir une qualification appelée AFIS, qui permet de gérer l'information de vol et l'alerte dans l'aviation.

Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien en état de validité de la qualification permettant d'assurer le service d'information de vol et d'alerte sont définies par le présent arrêté et ses annexes. La qualification est dénommée dans le présent arrêté « qualification AFIS ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance