Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
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Abrogation d'une décision relative au service AFIS
La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.