Arrêté du 16 juillet 2007

Article 15

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Article 15

La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision relative au service AFIS

Résumé. Un ancien arrêté sur l'agrément des préposés chargés du service AFIS dans les aérodromes est annulé.

La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance