Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
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Dérogations possibles dans un arrêté d'aviation civile
Les dispositions du présent arrêté ne répondent pas nécessairement à toutes les situations. Au cas où son application aurait des conséquences non prévues, une dérogation peut être demandée à l'autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s'il est démontré qu'elle garantit et aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.