Arrêté du 16 juillet 2007

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté ne répondent pas nécessairement à toutes les situations. Au cas où son application aurait des conséquences non prévues, une dérogation peut être demandée à l'autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s'il est démontré qu'elle garantit et aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles dans un arrêté d'aviation civile

Résumé. Un arrêté prévoit des dérogations pour des situations non prévues, à condition de garantir un niveau de sécurité équivalent.

Les dispositions du présent arrêté ne répondent pas nécessairement à toutes les situations. Au cas où son application aurait des conséquences non prévues, une dérogation peut être demandée à l'autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s'il est démontré qu'elle garantit et aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance