Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.