JORF n°0179 du 3 août 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Avril 2026
- Origine inconnue
L'arrêté liste les liaisons aériennes régulières de passagers, courrier et fret entre la France et divers pays jusqu'à des dates précises.