JORF n°0170 du 24 juillet 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.
Un arrêté du 16 juillet 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les travailleurs indépendants, comme les médecins et les auxiliaires médicaux, devront déclarer leurs revenus de 2021 à partir de 2022.
En 2021 et 2022, les services fiscaux partageront avec la sécurité sociale des données sur les revenus de 2020 et 2021, comme le secteur d'activité et les périodes de baisse de chiffre d'affaires.
Un arrêté du 16 juillet 2021 précise les données que les travailleurs indépendants doivent déclarer pour le calcul de leurs cotisations sociales, en lien avec leur déclaration d'impôts sur le revenu.
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus pour le calcul des cotisations sociales, avec partage de données entre les services fiscaux et la sécurité sociale.