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Arrêté du 16 juin 1999

relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers) et 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

En vigueur depuis le 24 juin 1999

La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1999 :

!------------------------------------!

! Personnels concernés ! MONTANTS !

! ! au 1er !

! !avril 1999 !

!------------------------!-----------!

!1°Praticiens ! !

!hospitaliers ! !

!universitaires: ! !

!8e échelon..............! 185 463 F !

!7e échelon..............! 173 202 F !

!6e échelon..............! 160 940 F !

!5e échelon..............! 154 214 F !

!4e échelon..............! 145 960 F !

!3e échelon..............! 140 293 F !

!2e échelon..............! 131 886 F !

!1er échelon.............! 125 752 F !

! ! !

!2°Chefs de clinique des ! !

!universités - assistants! !

!des hôpitaux, assis- ! !

!tants hospitaliers uni- ! !

!versitaires, assistants ! !

!hospitaliers universi- ! !

!taires des centres de ! !

!soins, d'enseignement et! !

!de recherche dentaires: ! !

!2e échelon (après 2 ans ! !

!de fonctions)...........! 115 975 F !

!1er échelon (avant 2 ans! !

!de fonctions)...........! 99 568 F !

!------------------------!-----------!

En vigueur depuis le 24 juin 1999

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

La chef de service,

C. Peretti

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 1999

Arrêté du 16 juin 1999
Article 1
Article 2