Arrêté du 16 juin 1999

Article 1

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Article 1

La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1999 :

!------------------------------------!

! Personnels concernés ! MONTANTS !

! ! au 1er !

! !avril 1999 !

!------------------------!-----------!

!1°Praticiens ! !

!hospitaliers ! !

!universitaires: ! !

!8e échelon..............! 185 463 F !

!7e échelon..............! 173 202 F !

!6e échelon..............! 160 940 F !

!5e échelon..............! 154 214 F !

!4e échelon..............! 145 960 F !

!3e échelon..............! 140 293 F !

!2e échelon..............! 131 886 F !

!1er échelon.............! 125 752 F !

! ! !

!2°Chefs de clinique des ! !

!universités - assistants! !

!des hôpitaux, assis- ! !

!tants hospitaliers uni- ! !

!versitaires, assistants ! !

!hospitaliers universi- ! !

!taires des centres de ! !

!soins, d'enseignement et! !

!de recherche dentaires: ! !

!2e échelon (après 2 ans ! !

!de fonctions)...........! 115 975 F !

!1er échelon (avant 2 ans! !

!de fonctions)...........! 99 568 F !

!------------------------!-----------!

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 1999

La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1999 :

!------------------------------------!

! Personnels concernés ! MONTANTS !

! ! au 1er !

! !avril 1999 !

!------------------------!-----------!

!1°Praticiens ! !

!hospitaliers ! !

!universitaires: ! !

!8e échelon..............! 185 463 F !

!7e échelon..............! 173 202 F !

!6e échelon..............! 160 940 F !

!5e échelon..............! 154 214 F !

!4e échelon..............! 145 960 F !

!3e échelon..............! 140 293 F !

!2e échelon..............! 131 886 F !

!1er échelon.............! 125 752 F !

! ! !

!2°Chefs de clinique des ! !

!universités - assistants! !

!des hôpitaux, assis- ! !

!tants hospitaliers uni- ! !

!versitaires, assistants ! !

!hospitaliers universi- ! !

!taires des centres de ! !

!soins, d'enseignement et! !

!de recherche dentaires: ! !

!2e échelon (après 2 ans ! !

!de fonctions)...........! 115 975 F !

!1er échelon (avant 2 ans! !

!de fonctions)...........! 99 568 F !

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 1999

Source : Légifrance