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Arrêté du 16 juin 2000

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2000, M. Treyssac (Jean-François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er juin 2000.

Arrêté du 16 juin 2000