JORF n° 142 du 21 juin 2000
À la une
3 textesDécret n° 2000-544 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations.
Décret n° 2000-545 du 20 juin 2000 modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Autres textes généraux
25 textesVoir 15 textes
Arrêté du 16 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 5 juin 2000 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
Arrêté du 12 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 8 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Arrêté du 15 juin 2000 modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale
Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 14 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément d'Air Calvados Orne Manche au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 15 mai 2000 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2000-2001
Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
Voir 7 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Mesures nominatives
55 textesVoir 4 textes
Décret du 20 juin 2000 portant nomination
Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
Décret du 15 juin 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
Décret du 15 juin 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Voir 47 textes
Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation
Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale de crédit agricole
Arrêté du 26 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 26 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 29 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 5 juin 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 2 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
Arrêtés du 9 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 29 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 29 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 6 juin 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 19 juin 2000 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 juin 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Voir 4 textes
Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers