Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 142 du 21 juin 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté3 articles · 16 juin 2000

Arrêté du 16 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 5 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté1 article · 5 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté8 articles · 12 mai 2000

Arrêté du 12 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté2 articles · 13 juin 2000

Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.

Arrêté3 articles · 15 juin 2000

Arrêté du 15 juin 2000 modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

Arrêté1 article · 13 juin 2000

Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté4 articles · 14 juin 2000

Arrêté du 14 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté3 articles · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément d'Air Calvados Orne Manche au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996

Arrêté3 articles · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté3 articles · 15 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2000-2001

Arrêté5 articles · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Arrêté5 articles · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté5 articles · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

55 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale de crédit agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2000

Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2000

Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2000

Arrêtés du 9 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2000

Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2000

Arrêtés du 9 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2000

Arrêté du 13 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2000

Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2000

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2000

Arrêté du 19 juin 2000 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2000

Arrêté du 16 juin 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2000

Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2000

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)