Arrêté du 16 juin 2005

Article 9

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Article 9

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admissibilité aux concours

Résumé. Pour être admis à un concours, il faut avoir participé à toutes les épreuves obligatoires et obtenir au moins 5 sur 20 à chacune.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance