Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des ponts et forêts) est fixée ainsi qu'il suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2 9 9 35,52 % 64,48 %
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts 3 3
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale 2 2
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs

Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts a une composition spécifique avec un certain nombre de représentants du personnel et de l'administration, ainsi qu'une répartition entre femmes et hommes.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des ponts et forêts) est fixée ainsi qu'il suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2 9 9 35,52 % 64,48 %
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts 3 3
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale 2 2
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle 2 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été modifiée pour inclure des détails sur les grades et la répartition hommes-femmes, tout en précisant les titres des ingénieurs.

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance