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Arrêté du 16 juin 2011

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

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Autorisation de vente d'un bien immobilier en Thaïlande

Résumé. Un arrêté permet à l'État français de vendre un terrain en Thaïlande.

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Autorisation de cession d'un site immobilier en Thaïlande

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un site immobilier en Thaïlande appartenant à l'État français.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2011, est autorisée la cession amiable du site de Sathorn, dont l'adresse principale est 29, Thanon Sathorn Thaï, Bangkok (Thaïlande), composé d'un terrain de 5 156 m² sur lequel sont édifiés trois bâtiments de 1 868 m², 1 408 m², 1 408 m², enregistré sous le titre de propriété foncière n° 2412 et mentionnés dans le registre du cadastre sous le numéro :
2 Tor. 11-12, lot n° 7.
2 Or.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 125060.

Arrêté du 16 juin 2011