Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0179 du 4 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2011-9273 articles · 1er août 2011
Création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais

Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

Décret2011-9283 articles · 1er août 2011
Accord franco-OTICE pour la prévention des tsunamis

Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010 (1)

Décret2011-92910 articles · 1er août 2011
Modification des termes et règles du service national

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté

Décret2011-93810 articles · 1er août 2011
Modification des concours de conseillers territoriaux d'activités physiques et sportives

Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret2011-9306 articles · 1er août 2011
Nouvelle carte professionnelle pour les guides-conférenciers

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

Décret2011-93114 articles · 1er août 2011
Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret2011-9325 articles · 1er août 2011
Indemnisation des victimes du benfluorex

Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex

Décret2011-933001er août 2011

Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Décret2011-9343 articles · 1er août 2011
Simplification des démarches pour le chômage non indemnisé

Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse

Décret2011-9356 articles · 1er août 2011
Mise à jour des salaires des inspecteurs des affaires sociales

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret2011-93612 articles · 1er août 2011
Rémunération et simplification pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs

Décret2011-9373 articles · 1er août 2011
Modification des règles de suivi de la scolarisation et des ressources familiales

Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles

Autres textes généraux

78 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté14 articles · 13 juillet 2011
Garanties financières pour les transferts de déchets

Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets

Arrêté0018 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2011
Ajout de primes de restructuration pour les agents de l'État

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté6 articles · 26 juillet 2011
Simplification des règles de stationnement pour handicapés et mise à jour des panneaux de signalisation

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté5 articles · 26 juillet 2011
Procédure de sélection des organismes pour les autorisations de transport routier international

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage

Arrêté6 articles · 28 juillet 2011
Modification des règles pour la licence de pilote de planeur

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté1 article · 29 juillet 2011
Fixation du plafond des avances pour les régisseurs

Arrêté du 29 juillet 2011 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté5 articles · 1er août 2011
Création d'un comité technique au ministère de la justice

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice

Arrêté1 article · 7 juillet 2011
Annulation de l'examen d'éducateur sportif en 2012

Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne

Arrêté1 article · 12 juillet 2011
Annulation et reprogrammation d'un concours de recrutement d'éducateurs sportifs

Arrêté du 12 juillet 2011 annulant l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 21 juillet 2011
Ouverture d'un concours de technicien territorial dans le Calvados

Arrêté du 21 juillet 2011 portant ouverture de concours de techniciens territoriaux

Arrêté7 articles · 27 juillet 2011
Création d'un comité technique pour l'Office français de protection des réfugiés

Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté0021 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public

Arrêté4 articles · 21 juillet 2011
Publication annuelle des marchés publics

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Arrêté3 articles · 27 juillet 2011
Répartition d'une taxe pour les comités de protection des personnes en 2011

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2011)

Arrêté001er août 2011

Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté001er août 2011

Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté001er août 2011

Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté11 articles · 1er août 2011
Règles pour élire les représentants du personnel dans les comités techniques

Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté1 article · 16 juin 2011
Autorisation de vente d'un bien immobilier en Thaïlande

Arrêté du 16 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 16 juin 2011
Vente d'une résidence consulaire à Hong Kong

Arrêté du 16 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial

Arrêté3 articles · 5 juillet 2011
Modification et publication d'annexes administratives

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011

Arrêté0018 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté2 articles · 19 juillet 2011
Prolongation de l'accord sur le marché des vins Pays d'Oc

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée

Arrêté1 article · 19 juillet 2011
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Arrêté du 19 juillet 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté5 articles · 20 juillet 2011
Augmentation des indices agricoles et des fermages en 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages

Arrêté8 articles · 21 juillet 2011
Procédure d'approbation des projets de réaménagement des zones de cultures marines

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines

Arrêté8 articles · 21 juillet 2011
Délégation d'exploitation des cultures marines

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Mise à jour des règles de sélection des animaux d'élevage

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté2 articles · 22 juillet 2011
Dernier délai pour les demandes d'aides européennes en agriculture

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à la clôture des dossiers de demande d'aide du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole dans le cadre de la mesure formation (mesure C du règlement européen) du plan de développement rural national

Arrêté11 articles · 22 juillet 2011
Liste des variétés de plantes autorisées en France

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté0022 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté0022 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté2 articles · 25 juillet 2011
Conditions pour devenir professeur de danse en France

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Avis37
Voir 37 textes
Avis1 article
Validation obligatoire des accords dans les laboratoires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Négociation obligatoire des salaires dans l'aviation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les taux de garantie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département du Var

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Avis relatif au transfert partiel par une société d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés néerlandaises

Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise de risques d'assurance non-vie contractés en France en régime d'établissement et en libre prestation de services

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental des territoires en Haute-Saône

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (Haute-Saône)

Avis1 article
Annonce de postes vacants dans les services pénitentiaires

Avis de vacance d'emplois de directeurs interrégionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues en Haute-Marne

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour l'embauche de psychologues à La Réunion

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour psychologues dans le Lot-et-Garonne

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues à Montbrison

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour recruter des psychologues dans l'Essonne

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues à Orsay

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues à l'hôpital de Meaux

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues à Aurillac

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé en Vendée

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur en Vendée

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateur spécialisé en Vendée

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs à l'hôpital de Caen

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant de service social à Lannion

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant de service social à Agen

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social dans un hôpital

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers à Rouen

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Reprise de la fabrication de médicaments stériles par un laboratoire vétérinaire

Avis relatif à une abrogation de la suspension partielle d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires et fabricant et distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, pour les formes pharmaceutiques chimiques stériles

Avis2 articles
Liste des médicaments vétérinaires autorisés

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis2 articles
Modification d'un accord de financement pour les universités

Avis relatif à la signature d'un avenant à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'Opération Campus

Mesures nominatives

55 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juillet 2011
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2011
Départ d'un conseiller parlementaire

Arrêté du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2011
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2011
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2011
Nomination d'un régisseur de recettes et d'avances

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2011
Publication de la liste des admis à l'École d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 19 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2011
Publication des résultats du concours d'administrateur des affaires maritimes

Arrêté du 19 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et sur titres à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2011
Publication des résultats du concours d'officier de marine

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un architecte en Île-de-France

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination d'un directeur de projet

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Liste des magistrats maintenus en fonctions après leur retraite

Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Suppression d'un poste de commissaire-priseur judiciaire à Lyon

Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Nomination d'un notaire à Orléans

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Modification des membres du bureau d'aide juridictionnelle

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Bédoin

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Nomination de nouveaux notaires à Tourlaville

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un juge président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2011
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 15 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Nominations au conseil d'administration de écoles spécialisées

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin généraliste

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination dans une commission sur les garanties sociales

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination de trois nouveaux membres au conseil d'orientation des achats de l'État

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'Anne Jeanjean comme inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'Isabelle Jeudy comme inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'Hélène Juillie comme inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'Annie Morvan comme inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'Isabelle Pion comme inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Réintégration et pension de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Retraite anticipée d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)