Abrogé7 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 7 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts et consignations pour l'application d'un décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.