Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts et consignations pour l'application d'un décret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance