En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 17 mai 2017
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Recrutement sans concours d'agents hospitaliers civils
Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.