ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 17 mai 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement sans concours d'agents hospitaliers civils

Résumé. L'article explique comment recruter des agents hospitaliers civils pour le ministère de la défense sans passer par un concours.

Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des règles de recrutement dans le secteur hospitalier militaire

En résumé. L'article précise désormais que le recrutement concerne spécifiquement les agents de classe normale.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mardi 16 mai 2017

Source : Légifrance