ARRÊTÉ du 16 juin 2014

A. - Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents non titulaires

Résumé. Certains agents non titulaires peuvent être recrutés sans concours ou avec un examen réservé, et doivent parfois avoir des permis de conduire spécifiques.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017

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Conditions de candidature pour les recrutements réservés

Résumé. Certains agents non titulaires peuvent postuler à des recrutements sans concours ou avec un examen professionnel réservé, selon une liste définie par décret.

Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017

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Permis de conduire requis pour les agents techniques

Résumé. Les candidats pour certains emplois techniques doivent avoir des permis de conduire spécifiques selon le poste visé.

Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues parl'arrêté du 5 février 2010susvisé.
Lorsque le recrutement réservé sans concours ou l'examen professionnalisé réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Les candidats à un emploi dans la spécialité " conduite de véhicules " doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe, et des permis de conduire des catégories A et B pour l'accès au grade d'agent technique.

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

A. - Dispositions générales
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