ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 4

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Article 4

Le recrutement réservé sans concours d'agents techniques du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement sans concours d'agents techniques dans la défense

Résumé. L'article explique comment recruter des agents techniques pour le ministère de la défense sans passer par un concours.

Le recrutement réservé sans concours d'agents techniques du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des règles d'accès aux grades techniques du ministère de la défense

En résumé. Le texte précise désormais que le recrutement concerne des agents techniques (sans mention de classe) plutôt que spécifiquement des agents de 2e classe.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance