Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des centres nationaux de référence
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 6 : Création d'un comité d'experts pour la gestion des centres de référence en santé
→ Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 7 : Abrogation d'un arrêté sur les centres de référence sanitaires
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3 : Fonctionnement des centres nationaux de référence
→ Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4