Arrêté du 16 juin 2021

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 23 juin 2021 · Abrogé le 23 mai 2024

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Publication d'un arrêté sur le dépistage des infections

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le dépistage des infections comme le VIH et l'hépatite.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance