Arrêté du 16 mai 1990

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires instituées auprès du ministre chargé de la culture peuvent avoir lieu, pour l'ensemble des fonctionnaires placés dans l'une des positions prévues à l'

article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Rôle des comités techniques paritaires

)

Art. 12

Rôle des comités techniques paritaires

Les comités techniques paritaires discutent de sujets comme l'organisation, la sécurité, les règles du personnel et les plans d'égalité.

, par correspondance.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires instituées auprès du ministre chargé de la culture peuvent avoir lieu, pour l'ensemble des fonctionnaires placés dans l'une des positions prévues à l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Rôle des comités techniques paritaires), par correspondance.>>

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