Arrêté du 16 mai 1990

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Art. 3. - Les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< 1. Cinq jours francs après la date du scrutin, la section de vote à laquelle sont rattachés les votants par correspondance procède au recensement des votes recueillis par cette voie.

<<Les plis extérieurs portant la signature et le nom des votants sont ouverts; la liste électorale est émargée; l'enveloppe intérieure est déposée dans l'urne.

<< 2. Sont mis à part:

<<Les plis extérieurs sur lesquels ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquels ces mentions sont illisibles;

<<Les plis extérieurs multiples parvenus sous la signature d'un même agent; <<Les plis extérieurs contenant plus d'une enveloppe.

<<Dans les deux premiers cas, les plis extérieurs et, dans le troisième cas, les enveloppes intérieures ne seront pas ouvertes.

<<Le nom des électeurs dont émanent ces plis n'est pas émargé sur la liste électorale.>> (Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< 1. Cinq jours francs après la date du scrutin, la section de vote à laquelle sont rattachés les votants par correspondance procède au recensement des votes recueillis par cette voie.

<<Les plis extérieurs portant la signature et le nom des votants sont ouverts; la liste électorale est émargée; l'enveloppe intérieure est déposée dans l'urne.

<< 2. Sont mis à part:

<<Les plis extérieurs sur lesquels ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquels ces mentions sont illisibles;

<<Les plis extérieurs multiples parvenus sous la signature d'un même agent; <<Les plis extérieurs contenant plus d'une enveloppe.

<<Dans les deux premiers cas, les plis extérieurs et, dans le troisième cas, les enveloppes intérieures ne seront pas ouvertes.

<<Le nom des électeurs dont émanent ces plis n'est pas émargé sur la liste électorale.>> (Le reste sans changement.)

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