Arrêté du 16 mai 1994

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Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié susvisé, remplacer le << B. - Barème féminin >> par:

<< B. - Barème féminin

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8741 a 8742
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Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié susvisé, remplacer le << B. - Barème féminin >> par:

<< B. - Barème féminin

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