Arrêté du 16 mai 1994

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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 5 000 F par opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 5 000 F par opération.

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