Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité scientifique et pédagogique pour l'agrément et la régulation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet et de développement (DE-DPAD).
Arrêté du 16 mai 1997
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Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité scientifique et pédagogique pour l'agrément et la régulation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet et de développement (DE-DPAD).
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