Art. 10. - L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Arrêté du 16 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance