Abrogé1 janvier 2007
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier un arrêté concernant les fonctions nécessaires pour devenir responsable technique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.