Arrêté du 16 mai 2008

TITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015

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Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente le ministère de la défense dans les organismes qui traitent de la sécurité pyrotechnique.

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente le ministère de la défense dans les organismes interministériels traitant de la sécurité pyrotechnique dans les domaines du transport, des agréments délivrés en application du code de la défense de la sécurité au travail et de l'environnement ainsi que dans les organismes internationaux traitant de ces mêmes domaines, sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration et du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

TITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Article 6