Arrêté du 16 mai 2008

Article 8

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Article 8

En application du 1.2 de l'article 13 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est l'autorité responsable, pour le ministère de la défense, de la mise en œuvre des dispositions du 1.1 du même article.
Il attribue, pour les matières et objets de la classe 1 des forces armées, un classement de stockage correspondant à la nomenclature appliquée au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

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En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015

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Rôle de l'inspecteur dans le classement des explosifs militaires

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est responsable de classer le stockage des explosifs militaires selon les normes de l'OTAN.

En application du 1.2 de l'article 13 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est l'autorité responsable, pour le ministère de la défense, de la mise en œuvre des dispositions du 1.1 du même article.
Il attribue, pour les matières et objets de la classe 1 des forces armées, un classement de stockage correspondant à la nomenclature appliquée au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance