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Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er (Répartition modifiée des cotisations patronales) de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART
(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

45,0

Famille

18,5

Vieillesse

36,5

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 24 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition modifiée des cotisations patronales

Résumé. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont réparties différemment entre la maladie, la famille et la vieillesse.

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er (Répartition modifiée des cotisations patronales) de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART
(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

45,0

Famille

18,5

Vieillesse

36,5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance