Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2
Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 24 décembre 2015
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Répartition modifiée des cotisations patronales
L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er (Répartition modifiée des cotisations patronales) de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :
| BRANCHES | QUOTE-PART |
| Maladie, maternité, invalidité et décès | 45,0 |
| Famille | 18,5 |
| Vieillesse | 36,5 |