Arrêté du 16 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances représentatives du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des instances représentatives du personnel dans la fonction publique, en remplaçant les anciennes dispositions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance