Arrêté du 16 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris.

Le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance