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Arrêté du 16 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions administratives paritaires de la DGCCRF

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2011 est abrogé, supprimant les commissions administratives paritaires et leurs compositions pour les personnels de la DGCCRF.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance