Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
GRADES % DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteurs généraux
de classe exceptionnelle
62,16 37,84 1 1 2 2
Inspecteurs généraux
de classe normale
1 1
2 Administrateurs hors classe 65,56 34,44 2 2 4 4
Administrateurs 2 2
3 Attachés statisticiens hors classe 54,34 45,66 1 1 5 5
Attachés statisticiens principaux 2 2
Attachés statisticiens 2 2
4 Contrôleurs principaux 40,30 59,70 2 2 6 6
Contrôleurs 1re classe 2 2
Contrôleurs 2e classe 2 2
5 Adjoints administratifs 1re classe 28,72 71,28 2 2 5 5
Adjoints administratifs 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires à l'INSEE

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires de l'INSEE, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade et corps de fonctionnaires.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
GRADES % DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteurs généraux
de classe exceptionnelle
62,16 37,84 1 1 2 2
Inspecteurs généraux
de classe normale
1 1
2 Administrateurs hors classe 65,56 34,44 2 2 4 4
Administrateurs 2 2
3 Attachés statisticiens hors classe 54,34 45,66 1 1 5 5
Attachés statisticiens principaux 2 2
Attachés statisticiens 2 2
4 Contrôleurs principaux 40,30 59,70 2 2 6 6
Contrôleurs 1re classe 2 2
Contrôleurs 2e classe 2 2
5 Adjoints administratifs 1re classe 28,72 71,28 2 2 5 5
Adjoints administratifs 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance