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Arrêté du 16 mai 2018

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives paritaires à l'INSEE

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour représenter les employés de l'INSEE et sera mis en place lors du prochain renouvellement des instances représentatives.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance