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Arrêté du 16 mai 2018

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels de la DGCCRF) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents contractuels de catégorie A
Agents contractuels de catégorie B 60,00 % 40,00 % 1 1 1 1
Agents contractuels de catégorie C

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission paritaire pour les agents contractuels

Résumé. La commission paritaire pour les agents contractuels de la DGCCRF a une représentation équilibrée entre femmes et hommes, avec des représentants titulaires et suppléants pour les catégories B et C.

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels de la DGCCRF) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents contractuels de catégorie A
Agents contractuels de catégorie B 60,00 % 40,00 % 1 1 1 1
Agents contractuels de catégorie C

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance