Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.