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Arrêté du 16 mai 2018

portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Abrogé11 juin 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 (Services pris en compte pour la pension) et R. 8 (Liste des grandes écoles militaires pour le recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 (Régime juridique des associations professionnelles nationales de militaires) et suivants et R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la DGITM en date du 15 mars 2018,

Arrête :

Fait le 16 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

L'inspecteur général des affaires maritimes,

L. Courcol

La secrétaire générale,

R. Engström

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2020

Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 11

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 10 juin 2020

Arrêté du 16 mai 2018
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Le conseil d'orientation
Titre III : Dispositions diverses
Titre IV : Dispositions finales