Arrêté du 16 mai 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un nouvel arrêté sur les douanes entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance