Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes
Résumé. Un nouvel arrêté sur les douanes entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.