Arrêté du 16 mars 1982

Article 1

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Article 1

Les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960 susvisé, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe, suivant les règles fixées aux articles 2, 3 et 4.

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En vigueur depuis le 17 mars 1982

Les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960 susvisé, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe, suivant les règles fixées aux articles 2, 3 et 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-16 art. 2, art. 3, art. 4, annexe Icite  Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960art. 1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 1982

Source : Légifrance