Arrêté du 16 mars 1989

Article 11-1

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Article 11-1

L'incorporation des ingrédients énumérés ci-après est interdite dans les aliments composés pour animaux :

1. Matières fécales, urine ainsi que le contenu isolé de l'appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l'appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé.

2. Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets.

3. Semences, plants et autres matériaux de multiplication de végétaux qui, après récolte, ont subi un traitement particulier par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés.

4. Bois, sciure et produits dérivés du bois lorsqu'ils ont été traités par des agents de protection.

5. Boues issues de stations d'épuration traitant des eaux usées.

6. Déchets solides urbains tels que les ordures ménagères.

7. Huiles alimentaires de cuisson usagées, ayant servi à la préparation de denrées alimentaires, quel qu'en soit l'établissement de provenance.

8. Emballages et parties d'emballages provenant de l'utilisation de produits de l'industrie agro-alimentaire.

9. Déchets de cuisine et de table.

Par dérogation, les déchets de cuisine et de table, à l'exclusion de ceux issus de transports internationaux, peuvent être destinés à l'alimentation des chiens d'élevages ou de meutes reconnus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 octobre 1992 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'ingrédients dangereux dans l'alimentation animale

Résumé. Un arrêté de 1989 interdit d'utiliser certains ingrédients dangereux dans la nourriture pour animaux.

L'incorporation des ingrédients énumérés ci-après est interdite dans les aliments composés pour animaux :

1. Matières fécales, urine ainsi que le contenu isolé de l'appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l'appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé.

2. Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets.

3. Semences, plants et autres matériaux de multiplication de végétaux qui, après récolte, ont subi un traitement particulier par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés.

4. Bois, sciure et produits dérivés du bois lorsqu'ils ont été traités par des agents de protection.

5. Boues issues de stations d'épuration traitant des eaux usées.

6. Déchets solides urbains tels que les ordures ménagères.

7. Huiles alimentaires de cuisson usagées, ayant servi à la préparation de denrées alimentaires, quel qu'en soit l'établissement de provenance.

8. Emballages et parties d'emballages provenant de l'utilisation de produits de l'industrie agro-alimentaire.

9. Déchets de cuisine et de table.

Par dérogation, les déchets de cuisine et de table, à l'exclusion de ceux issus de transports internationaux, peuvent être destinés à l'alimentation des chiens d'élevages ou de meutes reconnus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au vendredi 1 mars 2013

En résumé. L'article interdit désormais les huiles alimentaires de cuisson usagées et ajoute les déchets de cuisine et de table comme ingrédients interdits, tout en permettant une exception pour l'alimentation des chiens d'élevages ou de meutes reconnus.

En vigueur du jeudi 17 décembre 1998 au vendredi 17 octobre 2003

En résumé. La liste des ingrédients interdits dans les aliments pour animaux a été précisée, notamment en clarifiant l'interdiction des peaux traitées par des substances tannantes.

En vigueur du mardi 6 octobre 1992 au mercredi 16 décembre 1998

Source : Légifrance