Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 1
Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 2 mars 2013
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Étiquetage des aliments pour animaux familiers
La dénomination des aliments composés destinés aux animaux familiers doit être complétée par la mention : "aliment pour", suivie de "animaux familiers" ou de la catégorie d'animaux à laquelle ils sont destinés, suivie de "uniquement".