Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant no 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions:

dudit avenant no 3 du 20 décembre 1989, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1.1: <<Les cafés associés à une autre activité répertoriés sous le code A.P.E. 67-07 de moins de dix salariés>>;

de l'avenant no 4 du 20 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant no 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions:

  • dudit avenant no 3 du 20 décembre 1989, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1.1: <<Les cafés associés à une autre activité répertoriés sous le code A.P.E. 67-07 de moins de dix salariés>>;
  • de l'avenant no 4 du 20 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

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