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Arrêté du 16 mars 1990

portant nomination de greffiers de commerce (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, M. Espel (Patrick, Paul, Serge) est nommé greffier du tribunal de commerce de Castres (Tarn) en remplacement de Mme Saissac (Paulette, Marie), épouse Barguet, décédée.

Arrêté du 16 mars 1990