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Arrêté du 16 mars 1990

conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Vermont (Jacques, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).

Arrêté du 16 mars 1990