Président
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.1 version
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portant nomination des membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989 est ainsi composé:
Président
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.1 version
Membres
M. Kramer (Pierre), sous-directeur à la direction des services judiciaires. M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat.1 version
LE JURY DE L'EXAMEN DE CLASSEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1989 EST AINSI COMPOSE:
PRESIDENT: M. FOURET PAUL.
MEMBRES.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERA REMPLACE PAR M. KRAMER PIERRE.