Arrêté du 16 mars 1993

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Art. 3. - La remise des majorations de retard et des pénalités ne peut être accordée par le conseil d’administration (ou, par délégation, la commission de recours amiable) de la caisse de mutualité sociale agricole ou de l’organisme d’assurance qu’en cas de bonne foi dûment prouvée.

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Art. 3. - La remise des majorations de retard et des pénalités ne peut être accordée par le conseil d’administration (ou, par délégation, la commission de recours amiable) de la caisse de mutualité sociale agricole ou de l’organisme d’assurance qu’en cas de bonne foi dûment prouvée.

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