Arrêté du 16 mars 1995

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est modifiée comme suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3. Attachés d'administration centrale et conseillers techniques de service social

Attaché principal de 1re classe

1

1

Attaché principal de 2e classe et conseiller technique de service social

2

2

5

5

Attaché

2

2

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En vigueur depuis le 24 mars 1995

La composition de cette commission est modifiée comme suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3. Attachés d'administration centrale et conseillers techniques de service social

Attaché principal de 1re classe

1

1

Attaché principal de 2e classe et conseiller technique de service social

2

2

5

5

Attaché

2

2

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