Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Arrêté du 16 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance