Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le comité est chargé de veiller à la cohérence d'ensemble de la politique des transports.
Il coordonne les aspects multimodaux et intermodaux de cette politique, notamment en ce qui concerne :
- l'harmonisation des méthodes d'évaluation des projets d'investissements ;
- les études générales relatives aux politiques de choix d'investissements, de tarification et d'organisation des services de transport ;
- l'animation de réflexions collectives sur les objectifs et modalités de tutelle des entreprises de transport ;
- la cohérence des programmes de recherche et d'innovation technologiques avec la politique des transports.
Il peut se saisir de toute question à caractère multimodal ou intermodal.